Conditions Générales d'Utilisation
Acceptation des Conditions
L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Zantheriqyoma
Dernière mise à jour : 30 juillet 2025: 22 juillet 2025
Définitions
Les termes suivants ont les significations définies ci-après :
- Services: Ensemble des prestations de conseil en planification financière proposées par Zantheriqyoma
- Utilisateur: Toute personne physique ou morale utilisant le site ou nos services
- Contenu: Ensemble des informations, textes, images présents sur le site
- Accord: Les présentes conditions générales d'utilisation
Utilisation du Service
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :
Éligibilité
Nos services sont réservés aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter.
18 ans et plus uniquement
Responsabilités du Compte
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Utiliser les services de manière appropriée et légale
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser notre site pour :
- Activités illégales ou frauduleuses
- Diffusion de contenu offensant ou diffamatoire
- Tentatives de piratage ou d'intrusion
- Utilisation commerciale non autorisée du contenu
- Perturbation du fonctionnement normal du site
- Collecte automatisée d'informations sans autorisation
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de ce site sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Zantheriqyoma ou à ses partenaires.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable d'utilisation du site à des fins personnelles.
Restrictions d'Utilisation:
- Reproduction interdite sans autorisation écrite
- Modification du contenu strictement prohibée
- Utilisation commerciale non autorisée interdite
Conditions de Paiement
Nos services de consultation sont facturés selon les modalités suivantes :
- Tarif mensuel de 250€ TTC pour l'abonnement de planification
- Paiement par prélèvement automatique le 1er de chaque mois
- Possibilité de résiliation avec préavis de 30 jours
- Aucun remboursement des mois déjà facturés
Exclusions de Garanties
Avertissements Importants
Nos services sont fournis en l'état, sans aucune garantie de résultat spécifique.
Nous excluons toute garantie expresse ou implicite concernant les résultats de nos conseils.
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Les résultats individuels peuvent varier considérablement.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi.
En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder le montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, perte de bénéfices ou préjudice moral.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable avant tout recours contentieux.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage selon les conditions suivantes :
- Arbitrage conduit selon le règlement de la Chambre de Commerce de Paris
- Procédure en français avec siège à Paris
- Décision définitive et exécutoire
Plateforme ODR Européenne
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Cette plateforme permet une résolution extrajudiciaire des différends de consommation.
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties avec respect du préavis contractuel.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées et les clauses survivant à la résiliation.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment avec notification préalable.
Les changements importants vous seront notifiés par email ou publication sur le site.
Divisibilité
Si une clause s'avère inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord intégral entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.
Contact pour les Conditions
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous aux coordonnées suivantes :
Zantheriqyoma
Adresse légale: 9 Rue André Lardy, 97410 Saint-Pierre, La Réunion
Email juridique: info@zantheriqyoma.com